1. Présentation du site (article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004)

Le Propriétaire / Créateur / Responsable publication est une personne morale :

Association Chapitre Sainte Madeleine
270 chemin de Passe Quatre
38190 BERNIN

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.chapitre-sainte-madeleine.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation suivantes. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Administrateur.

Le site www.chapitre-sainte-madeleine.fr est mis à jour régulièrement par le Responsable Communication du Chapitre Sainte Madeleine.

3. Description des services fournis.

Le site www.chapitre-sainte-madeleine.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Association Chapitre Sainte Madeleine. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Tous les informations indiquées sur le site www.chapitre-sainte-madeleine.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.chapitre-sainte-madeleine.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’Association Chapitre Sainte Madeleine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Association Chapitre Sainte Madeleine.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Politique de confidentialité & Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.chapitre-sainte-madeleine.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.chapitre-sainte-madeleine.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause l’Association Chapitre Sainte Madeleine ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le fonctionnement de l’Association, l’information sur ses activités, ou les besoins des services proposés par le site www.chapitre-sainte-madeleine.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.chapitre-sainte-madeleine.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.chapitre-sainte-madeleine.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il bénéficie de la dispense n°7 (ancienne norme simplifiée n°15) qui concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe. Elle s’applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts.

Elle exclut toute utilisation commerciale ou politique des données traitées. La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, la vie professionnelle, les centres d’intérêts de la personne concernée, à l’exception des données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes. Ces données peuvent être conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues et une mise à jour annuelle doit être prévue.

Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de l’utilisation ultérieure de ces données à des fins de communication ou d’information, et mises en mesure de s’y opposer.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les informations recueillies sur les formulaires de ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Association Chapitre Sainte Madeleine pour vous informer de ses activités, les nouveautés sur son site, etc…

Elles sont conservées pendant 3 ans maximum après le dernier contact, et sont destinées au fonctionnement interne et à la promotion de l’Association Chapitre Sainte Madeleine.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :

Association Chapitre Sainte Madeleine
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Vous pouvez également à tout moment supprimer vos données personnelles depuis votre compte.

6. Liens hypertextes et cookies.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.chapitre-sainte-madeleine.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

9. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Crédits : Les présentes conditions générales ont été générées grâce à l’Agence Web Angoulême (http://www.subdelirium.com)